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Arrêté n°0148/PM/MEDDPNPGCN du 16 juin 2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République gabonaise n° 5, mai 2009, p. 1.
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Residuos peligrosos Movimientos transfronterizos de desechos Institución Gestión de desechos
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 5 de la Convention de Bâle sur le sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, porte désignation de l’Autorité Compétente et d'un Correspondant National. Le Centre National Antipollution, établissement public sous tutelle du Ministère de l’Environnement, est désigné Autorité National pour la convention de Bâle.

Texto completo
Francés
Página web
journal-officiel.ga