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Arrêté n°00979/PM/MISPID du 11 novembre 2010 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République gabonaise n° 26, 15 décembre 2010, p. 3 et 4.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Peligros
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté porte création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence.Le Comité est chargé de préparer et d’organiser les réponses des pouvoirs publics et de la communauté face aux accidents, sinistres, catastrophes et situations d’urgence. Cet Arrêté comprend 3 chapitres: chapitre I traite de la création et des missions; chapitre II de la composition et du fonctionnement et enfin chapitre III couvre les dispositions diverses et finales.

Texto completo
Francés