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Arrêté n°00972 du 14 novembre 2007, relatif à l'application du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les régies et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
EIA
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté vise notamment à: promouvoir la prise en compte des contraintes environnementales dans l'élaboration, l'implantation et l'exécution des projets de développement, et amener les opérateurs économiques à corriger les impacts négatifs de leurs projets lors des phases conceptuelles et d'implantation. Les projets de développement susmentionnés sont ceux susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des êtres humains et des écosystèmes récepteurs pendant leur implantation et exploitation.

Texto completo
Francés
Página web
www.eris-ci.com

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement.

Legislación | Côte d'Ivoire | 1996

Palabra clave: EIA

Fuente: FAO, FAOLEX