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Arrêté n°00683/PM du 29 septembre 2010 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission de contrôle et de suivi de la gestion des espaces non bâtis et des zones à risques dans les villes gabonaises.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République gabonaise n° 21, 15 novembre 2010, p. 3 et 4.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Peligros
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté porte création, attributions et fonctionnement de la Commission de contrôle et de suivi de la gestion des espaces non bâtis et des zones à risques dans les villes gabonaises. Cette Commission fait des propositions sur la création, l’aménagement et l’équipement des espaces publiques et repère les zones à risque.

Texto completo
Francés