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Arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal official de la République gabonaise n° 4, 1-15 avril 2010, p.13 à 15.
Materia
Energía
Palabra clave
Institución Hidrocarburos
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 6 du décret n°00269/PR/MMEPHH du 3 mai 2000 portant attributions et organisation du Ministère des Mines, de l'Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques, fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures en abrégé C.N.H. Le CNH est un organe de conseil rattaché au Cabinet du Ministre chargé des Hydrocarbures. Il donne son avis sur toute question relevant de la matière des hydrocarbures, soumise à son examen. A ce titre, il se prononce notamment sur: - la réglementation applicable au secteur des hydrocarbures liquides et gazeux; - la bonne gouvernance dans les industries pétrolières et gazières nationales; - les mesures de conservation et valorisation des gisements d’hydrocarbures et leur application.

Texto completo
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