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Arrêté n°0002/MINFOF portant mise en vigueur du systeme informatique de gestion des informations forestieres (SIGIF).

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Institución Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Acceso-a-la-información Registro Corte y extracción/explotación forestal Cumplimiento/aplicación Ordenación forestal/conservación de montes Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent arrêté institue le Système Informatique de Gestion des Informations Forestières (SIGIF) dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT et fixe les modalités d'opération de ses différentes fonctions. Le Système Informatique de Gestion des Informations Forestières est le système réglementaire de l'Administration des forêts chargée de : - l'enregistrement des opérateurs agréés à profession forestière; - l'enregistrement des opérateurs en qualité d'exportateurs de bois; - l'enregistrement des titres d'exploitation forestière valides; - rémission des permis annuels et des autorisations d'exploitation ou d'enlèvement de bois; - l'enregistrement des quotas d'exportation sous forme de grumes; - l'enregistrement des déclarations d'abattage des exploitants; - l'enregistrement des grumes produites à partir des arbres abattus; - l'enregistrement des débités produits dans une forêt communautaire; - l'émission des lettres de voiture pour le transport des grumes et des produits transformés; - l'enregistrement des déclarations d'entrée usine par les transformateurs; - du calcul de cohérence entre les volumes par essence entrés usine et le volume des produits transformés; - l'enregistrement des opérateurs non-camerounais et de leurs produits transitant par le Cameroun; - l'émission des titres de recouvrement des taxes forestières et du prix de vente des produits forestiers; - l'enregistrement des bulletins de spécification à l'exportation. Le SIGIF constitue la base de données réglementaire pour : - l'émission des certificats de légalité et l'enregistrement des attestations y relatives; - l'établissement de la conformité fiscale des opérateurs forestiers; - l'établissement de la situation du contentieux forestier des opérateurs forestiers; - l'émission des autorisations FLEGT.

Texto completo
Francés
Página web
www.minfof.cm