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Arrêté n° 9491 du 30 juin 2011 portant attributions et organisation des services de la communauté urbaine.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo n° 28, 14 juillet 2011, p. 771 à 775.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté porte attributions et organisation des services de la communauté urbaine. La communauté urbaine est placée sous l’autorité d’un d’administrateur-maire chargé, notamment, de : - gérer le personnel en service dans la communauté urbaine; - gérer les crédits mis à sa disposition; - prendre toutes les mesures relatives à l’entretien des voiries, espaces et bâtiments publics dont il a la charge; - participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et veiller à la bonne exécution des plans d’urbanisme et des travaux urbains; - tenir les registres, délivrer les actes relatifs aux naissances, mariages, décès et en assurer la conservation ; - veiller au fonctionnement régulier du centre d’état civil; - procéder chaque année au recensement administratif de la population et des personnes imposables; - promouvoir l’équipement culturel, sanitaire, sportif et socioéducatif; - établir les listes électorales et procéder à leur révision; - créer et entretenir des espaces verts; - exercer le pouvoir de police administrative générale et de polices spéciales; - intervenir dans les domaines de l’eau et l’assainissement, l’habitat, la défense contre l’incendie, la voirie et réseaux divers, les marchés d’intérêt communautaire, la signalisation et les parcs de stationnement, les cimetières, l’éclairage public; - préparer et assurer les conditions nécessaires à l’érection de la communauté urbaine en commune.

Texto completo
Francés