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Arrêté n° 9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d’acquaculture.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 25 novembre 2010, p. 999 et 1000.
Materia
Pesca
Palabra clave
Inspección Pesca continental Acuicultura
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté pris en application de l’article 53 de la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales,, fixe les modalités de réalisation des visites techniques de tout établissement de pêche et d’aquaculture continentales. Toute visite technique a pour but, conformément aux normes en vigueur, de contrôler les équipements, engins, mécanisme de pêche, établissements de la pêche et d’aquaculture, conditions d’implantation des installations et infrastructures, notamment, celles relatives à la reproduction, à l’alevinage, au grossissement, au stockage, à la transformation et à la conservation du poisson et autres produits d’aquaculture ; contrôler et suivre l’exécution des dispositions légales et réglementaires des conventions, contrats ainsi que des cahiers de charge spécifiques.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Legislación | Congo | 2010

Palabra clave: Pesca continental, Legislación básica, Acuicultura, Infracciones/sanciones, Manejo y conservación pesquera, Aparejos de pesca/métodos de pesca, Acceso y participación en los beneficios, Biodiversidad

Fuente: FAO, FAOLEX