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Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo n° 47, 25 novembre 2010, p. 992 et 993.
Materia
Pesca
Palabra clave
Embarcación de pesca Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté institue, conformément à l’article 43 de la loi n° 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo, le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise. Tout navire de pêche a l’obligation d’avoir à bord et de tenir un journal de pêche selon le modèle établi par l’administration de la pêche et joint en annexe du présent arrêté.

Texto completo
Francés