Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

País/Territorio
Polinesia Francesa (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Higiene/procedimientos sanitarios Plaguicidas Plagas/enfermedades Comercio internacional
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Oceania, Polinesia, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

Le présent arrêté interdit l'importation y compris le transit en Polynésie française des organismes nuisibles désignés à l'annexe I. Par ailleurs, il interdit l'importation y compris le transit, à l'exception du transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, en Polynésie française, des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles désignés à l'annexe II. Ce texte régit l'importation en Polynésie française, de végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles désignés à l'annexe III, aux conditions fixées par les articles 2 et 4 de la délibération n° 96-43 du 29 février 1996. (Modifié par l’arrêté 1663 CM du 6 décembre 2007). Il autorise l'importation en Polynésie française, de végétaux et produits végétaux destinés à l'alimentation humaine et animale, désignés à l'annexe IV, aux conditions fixées par les articles 3 et 4 de la délibération mentionnée à l'article précédent. L'importation de végétaux et produits végétaux non répertoriés dans les annexes I, II, III et IV, en provenance de tous pays, est soumise à une demande préalable d'importation à adresser au service chargé de la protection des végétaux. Enfin, l'autorisation d'importation est accordée sous réserve d'informations phytosanitaires favorables en provenance du pays exportateur. L’autorisation d'introduction est refusée lorsque l'importation de matériel végétal, en provenance d'un pays donné, comporte des risques d'infestation par un organisme nuisible aux cultures du territoire.

Texto completo
Francés
Página web
www.biosecurite.gov.pf

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines condition.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 2014

Palabra clave: Protección vegetal, Higiene/procedimientos sanitarios, Plaguicidas, Plagas/enfermedades, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 276 CM du 23 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 2005

Palabra clave: Protección vegetal, Higiene/procedimientos sanitarios, Plaguicidas, Plagas/enfermedades, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 664 CM du 3 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 2003

Palabra clave: Protección vegetal, Higiene/procedimientos sanitarios, Plaguicidas, Plagas/enfermedades, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 432 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 2004

Palabra clave: Protección vegetal, Higiene/procedimientos sanitarios, Plaguicidas, Plagas/enfermedades, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1946 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 2008

Palabra clave: Plaguicidas, Procesamiento/manipulación, Protección vegetal, Comercio interior, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1196 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 2002

Palabra clave: Protección vegetal, Higiene/procedimientos sanitarios, Plaguicidas, Plagas/enfermedades, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 2007

Palabra clave: Protección vegetal, Higiene/procedimientos sanitarios, Plaguicidas, Plagas/enfermedades, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX