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Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo nº 39, 30 septembre 2010, p. 814 à 816.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Equipos
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Il est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un projet dénommé "centre d’exploitation des machines agricoles". Le projet centre d’exploitation des machines agricoles s’exécute sur tout le territoire national et est l’organe de promotion de la mécanisation de l’agriculture. Il est chargé, notamment, de: mettre en place les centres d’exploitation des machines agricoles; mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de mécanisation de l’agriculture; gérer les machines mises à sa disposition; servir d’interface entre les bénéficiaires des machines agricoles et le ministère de l’agriculture et de l’élevage; assurer les services des travaux mécanisés; exécuter toute autre tâche à lui confiée par les services compétents du ministère de l’agriculture et de l’élevage.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles

Legislación | Congo | 2023

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Equipos, Gobernanza, Institución, Gobierno local, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX