Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire. País/Territorio Congo Tipo de documento Reglamento Fecha 2011 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Congo n° 19, 12 mai 2011, p. 547 à 550. Materia Mar Palabra clave Navegación Puerto Autorización/permiso Derecho de acceso Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Sur Resumen Le présent arrêté porte organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire. Tout navire faisant route vers le port autonome de Pointe-Noire ou sortant du port autonome de Pointe-Noire, à l’exception de ceux énumérés à l’article 8, doit emprunter suivant le règlement d’organisation du trafic maritime, l’un des couloirs de navigation fixés par le présent arrêté. Texto completo Francés