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Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo n° 19, 12 mai 2011, p. 547 à 550.
Materia
Mar
Palabra clave
Navegación Puerto Autorización/permiso Derecho de acceso
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté porte organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire. Tout navire faisant route vers le port autonome de Pointe-Noire ou sortant du port autonome de Pointe-Noire, à l’exception de ceux énumérés à l’article 8, doit emprunter suivant le règlement d’organisation du trafic maritime, l’un des couloirs de navigation fixés par le présent arrêté.

Texto completo
Francés