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Arrêté n° 60-231/CG du 08 juillet 1960 fixant le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1960
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Exploración Autorización/permiso
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B, pour les substances minérales classées dans les deux catégories suivantes: La catégorie 1 comprend le nickel, le cobalt, le fer, le manganèse, le gypse, la giobertite, les phosphates ainsi que toute substance susceptible d'être découverte au sein de gisements de type alluvionnaire ou éluvial. La catégorie 2 comprend toutes les autres substances et notamment le chrome, le cuivre, le plomb, le zinc, l'or, l'argent, le tungstène, le molybdène, l'antimoine, le mercure, le titane dans la mesure où ces substances ne peuvent être classées dans la catégorie 1.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.

Legislación | Francia | 1954

Palabra clave: Legislación básica, Minerales, Minería, Concesión, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX