Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrête n° 5845 du 4 août 2010 instituant une attestation de vérification à l’export des produits forestiers.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République du Congo nº 32, 12 août 2010, p. 641 et 642.
Materia
Bosques
Palabra clave
Madera Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Il est institué une attestation de vérification à l’export des produits forestiers, qui porte notamment sur les bois et ses dérivés. L’attestation de vérification à l’export des produits forestiers est un document administratif qui a pour objet de: - confirmer la vérification des produits forestiers à l’exportation; - orienter les services de douanes sur la prise en compte des volumes taxables dans le calcul des droits de sortie sur les volumes redressés après les inspections. L’attestation est délivrée par le service de contrôle des produits forestiers à l’exportation.

Texto completo
Francés