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Arrêté n° 4735-2002 du 07 octobre 2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Cuarentena Protección vegetal Plagas/enfermedades Institución
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté fixe les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine des végétaux, dans les lieux et installations, immédiatement après leur entrée et sous surveillance officielle du Service de la quarantaine Végétale. Ces mesures permettent la manipulation des végétaux dans des conditions d'isolement afin d’assurer l’interception de tout organisme nuisible, d’empêcher sa propagation et de le détruire.

Texto completo
Francés