Arrêté n° 45 Minagra du 20 juillet 2001 portant réorganisation de la commission foncière rurale. País/Territorio Côte d'Ivoire Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Materia Tierra y suelos Palabra clave Terrenos agrícolas Institución Comisión de tierras Área geográphica Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen La Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, est réorganisée conformément aux dispositions du présent arrêté. La CFR est un organe inter-sectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l'optimisation de la gestion foncière considérée comme un élément de développement rural et d'amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté N° 55 du11 juillet2003 portant sur la modification de l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001 réorganisant la Commission Foncière Rurale. Legislación | Côte d'Ivoire | 2003 Palabra clave: Terrenos agrícolas, Institución, Comisión de tierras Fuente: FAO, FAOLEX