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Arrêté n° 266 CM du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques.

País/Territorio
Polinesia Francesa (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Producción animal Comercio internacional
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Oceania, Polinesia, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques Ainsi, l'article 2 est complété par les dispositions suivantes: "La cage devra être scellée au départ, par l'autorité compétente, par une marque officielle reproduite sur le certificat sanitaire d'accompagnement de l'animal." Le point F de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes: "F - Pour la maladie hémorragique du lapin, ne pas avoir été vaccinés et avoir fait l'objet d'une épreuve sérologique, réalisée par un laboratoire accrédité dans les 60 jours ayant précédé le chargement, dont le résultat s'est révélé négatif".

Texto completo
Francés
Página web
lexpol.cloud.pf

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 2014

Palabra clave: Sanidad animal, Producción animal, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX