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Arrêté n° 20835/2012 du 1er août 2012 précisant les caractéristiques techniques de la Fiche Individuelle de Bovins.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Marcado/identificación Certificación Rastreabilidad/rastreo de productos Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté est pris en vue de préciser les caractéristiques techniques de la fiche individuelle de bovin, en application des dispositions de l’article 10 du décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins. Tous les feuillets de la fiche individuelle de bovin sont utilisés en une seule face (recto) selon le modèle déposé en annexe du présent arrêté et comporte les mentions suivantes: le numéro de la boucle d’identification (numéro national d’identification), le sexe, le type racial, l’âge, les signes particuliers distinctifs, la robe, les éleveurs, propriétaires successifs avec noms, numéro de la carte d’identité nationale et adresse, date d’entrée, date de sortie, code éleveur, district, commune, changement des signes particuliers distinctifs et de robe, signature du CAA le certificat de vaccination: année, date de vaccination, type et lot de vaccin, nom et qualité du vaccinateur, nom et signature du vétérinaire sanitaire.

Texto completo
Francés
Página web
www.cnlegis.gov.mg

Referencias - Legislación

Implementa

Décret N° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Legislación | Madagascar | 2005

Palabra clave: Marcado/identificación, Registro, Transporte/depósito, Bovinos

Fuente: FAO, FAOLEX