Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI du 13/01/2016 portant création du Comité d'élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.

País/Territorio
Djibouti
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Participación público privada (PPP) Institución
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén
Resumen

Le présent arrêté crée un Comité d'élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public privé (PPP) sous la tutelle du Ministre de l'économie et des finances chargé de l'Industrie. La mission du Comité est de conduire les travaux nécessaires à l'élaboration du projet de Stratégie relative au recours aux PPP en République de Djibouti et du projet de mise en place du cadre juridique et institutionnel des PPP permettant de mettre en œuvre la Stratégie adoptée par le Gouvernement.

Texto completo
Francés
Página web
www.presidence.dj