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Arrêté n° 2016-003/HCM/PREMAR du 18/11/2016 Portant création de la Cellule de Suivi informatique des Informations de Sûreté.

País/Territorio
Togo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Puerto Institución Monitoreo Navegación Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté crée dans le cadre de la mise en place du dispositif de sûreté maritime et portuaire, une cellule de suivi informatique des informations de sûreté. La cellule de suivi informatique des informations de sûreté est chargée de: suivi informatique des informations de sûreté portuaire au Togo; suivi informatique des informations de sûreté du volet Code ISPS des navires battant pavillon togolais; la tenue des statistiques sur la sûreté et la sécurité maritimes. Les informations relatives aux engins flottants et les informations de sûreté et de sécurité maritimes collectées par le préfet maritime sont transmises à la cellule de suivi informatique des informations de sûreté pour traitement et archivage conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2016-063/PR du 11 mai 2016.

Texto completo
Francés
Página web
jo.gouv.tg