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Arrêté n° 2013-1593/GNC du 25 juin 2013 précisant les modalités d'affichage des informations à l'occasion de la vente au détail des produits réglementés et des fruits et légumes frais.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Verduras/legumbres Venta Acceso-a-la-información Envasado/etiquetado Protección del consumidor Normas
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

Le présent arrêté précise les modalités d'affichage des informations à l'occasion de la vente au détail des produits réglementés et des fruits et légumes frais, en application de la délibération n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique. Ainsi, la publicité des indications relatives à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes frais doit être assurée par un panneau d'affichage ou écriteau placé à proximité immédiate des produits concernés dans un emplacement apparent et directement visible par le consommateur, de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc