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Arrête n° 2008-12/MAHRH/SG portant octroi d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Materia
Agua
Palabra clave
Autorización/permiso Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido Alcantarillado Control de la contaminación
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Dans le cadre de l'exécution d'ouvrages hydro- agricoles au Burkina Faso et conformément à l’article 60 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, les entreprises burkinabés doivent produire un agrément technique pour être attributaires de contrats des travaux publics. A cet effet, le présent arrête définit le modèle d'octroi de l'agrément technique pour les bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Texto completo
Francés