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Arrêté n° 18679/2006 du 30 octobre 2006 fixant les types d'engins autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le cap St Sébastien au Nord et la pointe d'Angadoka au Sud.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca artesanal Crustáceos Manejo y conservación pesquera Aparejos de pesca/métodos de pesca Zona de pesca Animales acuáticos
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté définit et de précise les différents types d'engins de pêche autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le Cap Saint Sébastien au Nord et la Pointe d'Angadoka au Sud. Toute infraction aux dispositions de cet arrêté sera poursuivie et réprimée suivant les dispositions du titre VI de l'ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993.

Texto completo
Francés
Página web
www.maep.gov.mg