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Arrêté n° 1662 du 5 novembre 1955 portant règlement général de sécurité et d’hygiène dans les exploitations de mines autres que les mines de combustibles.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1955
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minería
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté porte règlement général de sécurité et d’hygiène dans les exploitations de mines autres que les mines de combustibles, notamment en matière de installations de la surface, puits et galeries débouchant au jour, puits intérieurs, plans inclinés, roulage en galeries, machines et câbles, transporteurs aériens, et va et vient, travail au chantier, aérage, éclairage, emploi de l’électricité dans les travaux souterrains, explosifs, incendies souterrains, hygiène des chantiers.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc