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Arrêté n° 15331 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Autorización/permiso Institución Cuestiones de procedimiento Manejo de recursos hídricos
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté, qui se compose de 6 Chapitres, fixe, comme établit par le Chapitre 1, les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments du secteur de l'hydraulique.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.cg

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2010 – 809 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

Legislación | Congo | 2010

Palabra clave: Entidad no gubernamental, Abastecimiento de agua, Instalaciones

Fuente: FAO, FAOLEX