Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté n° 1420 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française.

País/Territorio
Polinesia Francesa (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Carne Higiene/procedimientos sanitarios Comercio internacional Salud pública Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Oceania, Polinesia, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française. Il s'applique également à tous produits d'origine animale qui présenteraient un danger ponctuel pour la santé humaine ou animale. Le service des douanes, ainsi que les importateurs devront être informés, dans les meilleurs délais et par tous moyens, par le département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire (QAAV) de la liste des produits faisant l'objet d'une interdiction ponctuelle d'importation.

Texto completo
Francés
Página web
lexpol.cloud.pf