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Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV).

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Materiales de propagación/semillas Registro Derechos de propiedad intelectual/patentes Derechos de seleccionadores/derechos de agricultores Producción vegetal
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté institue sur le territoire national un catalogue des espèces et variétés végétales (Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV), un document officiel qui contient la liste de toutes les espèces et variétés homologuées au Niger. Le CNEV assure la protection des utilisateurs et des distributeurs ou détenteurs de variétés des espèces végétales. II permet aussi d'informer sur les caractéristiques des variétés. Ses modalités de gestion et de structuration du CNEV sont déterminées par le Comité National des Semences Végétales et Plants.

Texto completo
Francés
Página web
www.csan-niger.com