Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV). País/Territorio Niger Tipo de documento Reglamento Fecha 2014 Fuente FAO, FAOLEX Materia Cultivos Palabra clave Materiales de propagación/semillas Registro Derechos de propiedad intelectual/patentes Derechos de seleccionadores/derechos de agricultores Producción vegetal Área geográphica Africa, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent arrêté institue sur le territoire national un catalogue des espèces et variétés végétales (Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV), un document officiel qui contient la liste de toutes les espèces et variétés homologuées au Niger. Le CNEV assure la protection des utilisateurs et des distributeurs ou détenteurs de variétés des espèces végétales. II permet aussi d'informer sur les caractéristiques des variétés. Ses modalités de gestion et de structuration du CNEV sont déterminées par le Comité National des Semences Végétales et Plants. Texto completo Francés Página web www.csan-niger.com