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Arrêté n° 1227/CABIMINFOF/SGIDF du 19 octobre 2011 portant création et organisation du travail dans les Postes de Contrôle Forestier et Chasses.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Monitoreo Transporte/depósito Rastreabilidad/rastreo de productos Madera Corte y extracción/explotación forestal Productos no maderables Forestación/reforestación Ordenación forestal/conservación de montes Caza/captura Productos silvestres
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent arrêté crée les postes de contrôle forestier et chasses. Placé sous l'autorité d'un Chef de Poste, assermenté dans l'exercice de ses fonctions, le Poste de Contrôle Forestier et Chasses est chargé à l'intérieur de son territoire de compétence de: suivre et contrôler les activités d'exploitation, de transformation et de commercialisation des produits forestiers ligneux et non ligneux; suivre et contrôler les activités de chasse et de vente des produits fauniques; suivre et réaliser les activités de reboisement et de régénération des forêts; surveiller tous les mouvements des produits forestiers et fauniques sans ériger des barrières permanentes sur les axes routiers. Toutefois, des barrières temporaires pourraient être érigées lorsque l'interpellation d'un suspect l'impose.

Texto completo
Francés
Página web
www.gfbcam.com