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Arrêté n° 113/MEF du 08 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera, Bosques
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Cambio climático Institución Control de la contaminación Ordenación comunitaria Ordenación forestal/conservación de montes Medidas de protección forestal Forestación/reforestación Derechos tradicionales/derechos consuetudinarios
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent arrêté détermine les principes de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable. Ce texte reconnait le droit de générer les crédits carbone et de les commercialiser aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.

Legislación | Congo | 2015

Palabra clave: Capa de ozono, Cambio climático, Institución, Ordenación forestal/conservación de montes, Forestación/reforestación, Eco-productos/ecoprocesos, Tarifas/cánones relativos al medio ambiente, Servicio forestal/oficiales forestales, Uso sostenible, Biodiversidad

Fuente: FAO, FAOLEX