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Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines condition.

País/Territorio
Polinesia Francesa (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Higiene/procedimientos sanitarios Plaguicidas Plagas/enfermedades Comercio internacional
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Oceania, Polinesia, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

Le présent arrêté régit l’importation de semences de légumes originaires de pays déjà autorisés, et exemptes de déclaration additionnelle. En effet, il institue une franchise phytosanitaire pour les voyageurs à raison de deux sachets hermétiques commerciaux par espèce et dans la limite de la franchise douanière. Le présent arrêté supprime par ailleurs, la canne à sucre de l'annexe II de l'arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. Enfin, il complète l'annexe III.

Texto completo
Francés
Página web
www.biosecurite.gov.pf

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Legislación | Polinesia Francesa (Francia) | 1996

Palabra clave: Protección vegetal, Higiene/procedimientos sanitarios, Plaguicidas, Plagas/enfermedades, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX