Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 7 juin 2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe. País/Territorio Congo, Rep. Dem. del Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Autorización/permiso de caza Caza/captura Zonificación Derechos tradicionales/derechos consuetudinarios Derechos de caza Área geográphica Africa, Africa Central, Países menos desarrollados, Atlántico Sur Resumen Le présent arrêté est constitué en territoire d’oshwe, un domaine de chasse réservé dénommé : domaine de chasse d’oshwe Les habitants des localités situées dans le domaine de chasse, conservent leurs droits coutumiers de chasse pour les besoins alimentaires dans le strict respect de la législation. Ils devront toutefois être titulaire d’une autorisation individuelle délivrée par le responsable du domaine de chasse et ne pourront chasser que les animaux non protégés et uniquement à l’aide des moyens prévus par la Loi en la matière. Texto completo Francés Página web www.leganet.cd