Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement. País/Territorio Togo Tipo de documento Reglamento Fecha 2006 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave EIA Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen Le présent arrêté fixe définit le contenu, la méthodologie et la procédure des études d’impact sur l’environnement (EIE), en application des dispositions du décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude. Legislación | Togo | 2006 Palabra clave: EIA Fuente: FAO, FAOLEX