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Arrêté n° 01/03 du 05/01/2015 du Premier Ministre déterminant l’autorité de tutelle et la catégorie de l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) ainsi que la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté place l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) sous la tutelle du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions. Il détermine également la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.

Texto completo
Francés
Página web
www.primature.gov.rw