Arrêté modifiant les annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 145, 25 juin 1998, p. 9683 à 9686. Materia Cultivos Palabra clave Protección vegetal Registro Comercio internacional Certificación Plagas/enfermedades Inspección Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté modifie les 6 annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Ces annexes établissent, notamment, les listes: des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (I A et B); la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux (II A et B); des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire ou dans certaines zones protégées (IV A et B); des végétaux et produits végétaux devant être soumis à une inspection phytosanitaire, originaires de la Communauté ou de pays tiers (V A et B); des zones de la communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom (VI). Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmienda Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislación | Francia | 1993 Palabra clave: Protección vegetal, Registro, Comercio internacional, Certificación, Plagas/enfermedades, Inspección Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislación | Francia | 2002 Palabra clave: Protección vegetal, Registro, Comercio internacional, Certificación, Plagas/enfermedades, Inspección Fuente: FAO, FAOLEX