Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Materia

Ganado, Desechos y sustancias peligrosas

Palabra clave

Producción animal Normas Bovinos Higiene/procedimientos sanitarios Eliminación de desechos Gestión de desechos

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, à savoir ceux de plus de 200 animaux en présence simultanée. Il s'agit de prescriptions techniques relatives à la localisation des bâtiments d'élevage, aux règles d'aménagement et d'exploitation.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Legislación | Francia | 1991

Palabra clave: Producción animal, Normas, Bovinos, Higiene/procedimientos sanitarios, Eliminación de desechos, Gestión de desechos

Fuente: FAO, FAOLEX