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Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 230, 4 octobre 2001, p. 15653.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Normas Carne Higiene/procedimientos sanitarios Inspección Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les dispositions de cet arrêté modifient les articles 16, 31, 32 et 35 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Seuls peuvent être destinés à la fabrication de graisses animales fondues issues de ruminants, les tissus adipeux provenant de ruminants collectés séparément avant la fente de la carcasse en deux demis. La sortie de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers issus d'animaux de l'espèce bovine âgés de douze mois et plus et contenant de l'os vertébral n'est autorisée que jusqu'au 31 octobre 2001. A compter du 1er novembre 2001, en dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 31, la sortie de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers issus d'animaux de l'espèce bovine âgés de douze mois et plus et contenant de l'os vertébral n'est autorisée qu'à destination des ateliers, entrepôts ou boucheries répondants aux conditions prévues par l'article 32, nouveau texte, de l'arrêté susvisé.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislación | Francia | 1992

Palabra clave: Normas, Carne, Higiene/procedimientos sanitarios, Inspección, Matanza, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX