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Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1978 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Leche/productos lácteos Envasado/etiquetado Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le 25 avril 1978.
Resumen

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. L'article 1er établit que les emballages ou récipients qui contiennent du lait totalement deshydraté de qualité "extra" ou "standard" doivent porter une marque de contrôle conforme à un des modèles reproduits dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté. Sauf dérogation accordée par l'Office national du lait et de ses dérivés, la marque de contrôle doit être imprimée en respectant les proportions du cadre et des indications qui y figurent. Le texte est formé par 4 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be