Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Materia

Ganado, Alimentación y nutrición

Palabra clave

Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Higiene/procedimientos sanitarios Productos de aves caseras Comercio internacional Aves de corral Recursos genéticos

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Resumen

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation agréée", "échanges", "importation", etc. Le chapitre II - intitulé "Echanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver" - est divisés en 5 sections comme suit: Oeufs a couver (1); Poussins d'un jour (2); Volailles de reproduction et de rente (3); Volailles d'abattage et volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement (4); Lots de moins de vingt unités de volailles ou d'oeufs à couver (5). Le chapitre III considère l'importation de volailles et d'oeufs à couver en provenance de pays tiers. Le texte est formé par 24 articles répartis en 4 chapitres. Cinq annexes sont jointes.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Council Directive 90/539/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and imports from third countries of poultry and hatching eggs.

Legislación | Unión Europea | 1990

Palabra clave: Productos de aves caseras, Higiene/procedimientos sanitarios, Comercio interior, Comercio internacional, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Sanidad animal, Aves de corral, Pájaros, Vacunación

Fuente: FAO, FAOLEX