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Arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 11, 31 décembre 1999, Ed. 1, p. 50326 à 50329.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Productos de aves caseras Porcinos Toxicidad/envenenamiento Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Considérant qu'il est nécessaire d'obtenir sans délai l'information relative à la situation sur le plan des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certaines denrées alimentaires présentes en Belgique et dérivées de volailles et de porcs en vue d'en informer la Commission européenne ainsi qu'en vue de la prise éventuelle de mesures complémentaires tendant à abroger l'obligation actuelle de certifier les denrées visées lors de l'expédition vers les Etats membres ou vers les pays tiers, un arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles a été promulgué. L'article 1 établit que les propriétaires doivent, durante la période du 1er au 15 janvier 2000, pour chaque établissement où se trouvent leurs produits, établir un inventaire daté de tous les lots de produits dérivés de poules, dindes, pintades, canards, oies et porcins élevés en Belgique après le 15 janvier 1999 et abattus avant le 20 septembre 1999. Le texte est formé par 5 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be