Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2000 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 98, 18 mai 2000, p. 15968 à 15969. Materia Cultivos Palabra clave Subvención/incentivo Verduras/legumbres Frutas/nueces comestibles Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998. Resumen En vue de l'existence d'une grave crise dans plusieurs secteurs de la production horticole, et en particulier dans les exploitations des légumes et du witloof, cet arrêté, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, octroie une aide pour une période de 6 ans de travail maximum aux projets qui réalisent l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole. Le texte est formé par 5 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be