Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 191, 28 septembre 1999, p. 36243 et 36244. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Carne Productos de aves caseras Porcinos Comercio internacional Certificación Residuos Toxicidad/envenenamiento Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures appropriées afin de normaliser l'exportation de certains produits d'origine animale sans causer de préjudice aux garanties concernant l'absence de risque de contamination par la dioxine la ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement ha arrêté que les exportations de produits vers les Etats membres de la CE et vers les pays tiers est interdite, sauf sous la couverture d'un certificat dont le modèle est fixé à l'annexe I de l'arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire, étant entendu que ce certificat stipule que les résultats des analyses démontrent que les produits ne sont pas contaminés par les dioxine ou ne présentent pas des teneurs en PCB supérieures à celles visées à l'annexe A de la Décision 1999/640/CE. Le texte est formé par 6 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l’exportation. Legislación | Bélgica | 1999 Palabra clave: Sanidad animal, Certificación, Transporte/depósito, Bovinos, Porcinos, Aves de corral, Subproductos animales Fuente: FAO, FAOLEX