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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Entidad no gubernamental Recursos genéticos Ovinos/caprinos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2001.
Resumen

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l'a.s.b.l. «Nationaal Verbond van Geiten- en Melkschapenfokkers», Wijerstraat 52, à 3510 Spalbeek, est agréée en tant qu'association pour conclure, avec des agriculteurs, des conventions relatives à la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine visées à l'article 2, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique et à l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions pour la préservation de la diversité génétique en application du «Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling». Le texte est formé par 3 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Legislación | Bélgica | 2001 (2002)

Palabra clave: Subvención/incentivo, Desarrollo agrícola, Producción ecológica/producción orgánica, Control de la contaminación, Recursos genéticos

Fuente: FAO, FAOLEX