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Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001 (2005)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Carne Bovinos Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Resumen

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiements à l’extensification pour les producteurs de viande bovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «troupeau», «Sanitel», «passeport», «Administration», etc. L’article 2 établit que pour obtenir la prime spéciale, le producteur doit introduire une demande au bureau provincial de l'Administration à l'aide d'un formulaire officiel disponible auprès de ce bureau. Le double du formulaire doit être conservé par le producteur. Des formulaires spécifiques sont réservés aux demandes de prime pour les taureaux et aux demandes de primes pour les boeufs. Le texte comprend 14 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be