Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux.

Materia

Ganado

Palabra clave

Alimentos para animales/piensos Inspección Residuos Toxicidad/envenenamiento

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Resumen

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que les analyses réalisées dans le cadre du contrôle officiel, conformément à l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux, dans le but de contrôler la présence de constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux, d'identifier ces constituants ou d'en estimer la quantité, sont effectuées conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislación | Bélgica | 1998

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Inspección, Residuos, Comercio internacional, Toxicidad/envenenamiento, Medicamentos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX