Arrêté ministériel portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs.

Cet arrêté ministériel assure, entre autres, l'application de l'article 5, 1er et 2° alinéas, de l'arrêté royal du 2 septembre 1992. L'artice 1er établit qu'il est agréée, entre autres, 1º la tenue des livres généalogiques de tous les landraces; la race Piétrain; la race Large White; 2º la création et la tenue des livres généalogiques pour d'autres races de reproducteurs porcins; 3º la tenue et la création des registres pour des reproducteurs porcins hybrides; 4º l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins de race pure et hybride. Ensuite sont énumerées les associations d'Eleveurs agréées. L'article 3 fixe le montant des subsides prévu à l'article 10, 1er alinéa, du susdit arrêté royal. L'arrêté comprend 8 articles.