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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 211, 31 octobre 1998, p. 35768 et 35769.
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Peces marinos Embarcación de pesca Zona de pesca Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998, à 24 heures.
Resumen

L'article 2 spécifie que le quota national du lieu noir dans les zones-c.i.e.m.II, III, IV est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. II, III, IV, il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du lieu noir capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be