Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Peces marinos Embarcación de pesca Asignación/cuota Zona de pesca Manejo y conservación pesquera Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2002, à 24 heures. Resumen Le présent arrêté porte la réglementation relative à la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV. L’article 2 établit que le quota national du cabillaud dans les zones-c.i.e.m II, IV est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m II, IV il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du cabillaud capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be