Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Peces marinos Embarcación de pesca Asignación/cuota Zona de pesca Manejo y conservación pesquera Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2002, à 24 heures. Resumen Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa. L’article 2 établit que le quota national d'églefin dans la zone-c.i.e.m. VIIa est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de la zone-c.i.e.m. VIIa il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer d'églefin capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be