Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 2003 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Peces marinos Zona de pesca Embarcación de pesca Asignación/cuota Manejo y conservación pesquera Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2003, à 24 heures. Resumen Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VIIb-k, VIII. L’article 2 établit que le quota national de l'églefin dans les zones-c.i.e.m VIIb-k, VIII est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIIb-k, VIII il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de l'églefin capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be