Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Peces marinos Embarcación de pesca Asignación/cuota Zona de pesca Manejo y conservación pesquera Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures. Resumen Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b. L’article 2 établit que le quota national de la sole dans les zones-c.i.e.m VIIIa, b est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m VIIIa,b il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be